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Un agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. Dans son rôle de
mandataire, l’activité de l’agent commercial a un caractère civil et non commercial. Il est
tenu d’opérer seul, la notion d’associés n’étant pas applicable. Exerçant seul au sein de son
entreprise, l’agent commercial est indéfiniment responsable des dettes contractées par son
entreprise et y engage l’ensemble de ses biens propres. L’agent commercial n’est pas soumis
au statut salarial. Ses prestations sont effectuées au nom de ses clients, qui peuvent être des
commerçants, des producteurs industriels ou encore pour le compte d’autres agents
commerciaux.

Obtention de la carte d’agent commercial

Avant d’entrer en activité, un agent commercial doit être inscrit au registre spécial y afférant
auprès du greffe du tribunal du commerce. L’intéressé est alors tenu d’établir, préalablement
au dépôt du dossier :

    • Une déclaration d’affectation du patrimoine
    • Une évaluation des biens compris dans le patrimoine affecté
    • Un compte bancaire dédié.

Dans bien des cas et pour différentes raisons, un agent commercial propose de céder sa
carte à un autre de la profession. Cette initiative comporte ses avantages, mais également
ses inconvénients. Parmi les principaux intérêts subsiste le droit de distribuer un produit
précédemment soumis à l’exclusivité territoriale. Il est également à savoir qu’une carte
d’agent commercial préétablie est assortie de son ancienne clientèle, ce qui représente un
moyen d’étoffer efficacement son portefeuille de clients.