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Comme les autres études de marché, le statut juridique à mettre en place doit aussi être concerté au moment de la création de la société. De cela découle les charges et les impôts, ainsi que le régime social.

 

Des conseils pour faire un bon choix

 

Pendant l’étude de la création, voici 4 conseils pour choisir son statut juridique.
Le dirigeant devra être fixer sur la façon dont-il entend diriger sa société, seul ou avec quelqu’un. Le montant des apports en capital qui va entrer en jeu détermine aussi le statut juridique. Le nombre des employées et la nature de l’activité sont des facteurs à ne pas négliger. Il y a la question sur le patrimoine du propriétaire. Est-ce qu’il va mettre dans un même panier sa nouvelle société et ses avoirs ou bien sera-t-il rémunéré comme tout employé.

 

Pour la Société Civile Immobilière

 

La structure de SCI permet au propriétaire d’être libre dans son choix, que ce soit dans la vente du patrimoine ou dans la transmission, si il veut le transmettre à ses descendants par exemple. Cette dernière pourra se faire par des donations étaler dans les années parfois même allant vers 15 ans et il pourra encore gérer ses immobiliers en même temps.
Pour choisir le statut d’une SCI, il faut bien noté que ce dernier est régi soit par l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés. Il y a des enjeux à mettre au point sur la partie fiscale. Dans le premier lieu, les revenus de la société sans distinctions sont taxés. Mais elle est quand même traitée comme les particuliers concernant le régime fiscal des plus-values.

 

Image à la une : shutterstock